Démarches en cas d’accidents ou d’absences lors des périodes de stage
- Déclaration d’accident du travail
En cas d’accident survenant au stagiaire :
- Au cours de la période de formation en milieu professionnel
- Au cours du trajet
Conformément à l’article R.412-4 DU Code de la sécurité Sociale,
L’entreprise doit :
- Informer immédiatement l’établissement scolaire en téléphonant au bureau du Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques (05.53.22.22.75) ou au secrétariat (05.53.22.22.70).
- Adresser la déclaration d’accident du travail à la CPAM dans les 48 heures suivant l’accident
- Envoyer la copie de la déclaration d’accident du travail
- Remplir la feuille d’accident du travail (feuillet violet) et la donner à l’élève afin que ce dernier puisse bénéficier des soins sans faire l’avance de frais.
L’élève doit :
- Déclarer l’accident à l’entreprise dans un délai de 24 heures (au maximum) de sa survenance
- Présenter la feuille d’accident du travail lors de la consultation médicale
- Demander au médecin un certificat médical initial
- Envoyer, par courrier, le certificat médical au lycée
- Déclaration d’absence
En cas d’absence de l’élève, quelle qu’en soit la raison :
L’entreprise doit :
- Informer l’établissement scolaire en téléphonant au bureau du Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques (05.53.22.22.75)
- Signaler la raison de l’absence si elle est connue.
L’élève doit :
- Informer, le plus rapidement possible, l’entreprise en précisant la raison de son absence
- Informer l’établissement scolaire en téléphonant au bureau du Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques (05.53.22.22.75)
- Apporter au lycée un certificat médical
Toute absence devra être rattrapée
